- Fichier « 6.4.2 – 7 exemples de rapport art L.823-12 » : Créé sur le même modèle que le précédent, sept exemples de rapports à l'assemblée sont mis en ligne.
- Fichier « 8.1. – Prise de connaissance audit interne » : Ce fichier a été déplacé dans le chapitre 2 sous le nom « 2.1.11 – Prise de connaissance audit interne »
- « 8.3 Organisation et stratégie de l'entreprise » : ce fichier sera reclassé dans le chapitre 2 sous le La commission PME a poursuivi, lors de ses dernières séances, l'examen des fichiers de notre boite à outils et a pris les décisions suivantes :
- Fichier « 5.5 - Synthèse textes applicables conventions réglementées » : ce fichier a été actualisé des textes récents et plus particulièrement de l'ordonnance du 31 juillet 2014.
- Fichier « 6.4.1 - 7 ex de communication L823-16 » : des exemples, issus des dossiers des membres de la commission, de communications aux organes de direction établis en application de l'art L 823-16 sont mis en ligne
- Fichier « 6.4.2 – 7 exemples de rapport art L.823-12 » : Créé sur le même modèle que le précédent, sept exemples de rapports à l'assemblée sont mis en ligne.
- Fichier « 8.1. – Prise de connaissance audit interne » : Ce fichier a été déplacé dans le chapitre 2 sous le nom « 2.1.11 – Prise de connaissance audit interne »
- « 8.3 Organisation et stratégie de l'entreprise » : ce fichier sera reclassé dans le chapitre 2 sous le nom « 2.2.1 - Exemple prise de connaissance stratégie et organisation »
- « 8.4 Exemple d'outil d'aide à l'analyse du contrôle des risques » : ce fichier sera reclassé dans le chapitre 2 sous le nom « 2.2.2 – Ex de grille d'analyse des risques »
- « 9.1 - Organisation d'une mission CAC » : ce fichier est redondant avec celui du Pack PE, il a été supprimé.
- « 9.2 - Intercalaires dossier CAC » : Deux exemples d'intercalaires et un exemple de plan de dossier sont proposés et adoptés par les membres de la commission.
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