Le commissaire aux comptes dispose d’un éventail de missions et vous accompagne quelle que soit la taille de votre organisation.
Il vous accompagne de façon continue ou ponctuelle selon votre besoin.
Les missions classiques
- Pour toutes les structures, hors petites entreprises (durée : 6 exercices)
- Certification des comptes
- Justification des appréciations
- Vérifications spécifiques
- Conventions réglementées
- Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS) ou avec incorporation de créance
- Réduction du capital
Quand le commissaire aux comptes formule et justifie une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes, il exerce sa responsabilité et son jugement au service de l’ensemble des parties prenantes de l’entité, ainsi l’entité gagne en fiabilité et en transparence.
Pour les grandes entreprises, la Loi de sécurité financière (LSF) a renforcé les prérogatives des commissaires aux comptes, s’agissant du contrôle des sociétés cotées. Ils sont souvent présents aux réunions du comité d’audit et des conseils d’administration qui arrêtent les comptes annuels et semestriels. L’expression de leur opinion est attendue par les actionnaires réunis en assemblée générale.
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, parue au JO n°0283 du 7 décembre 202, relative à la « publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales », le commissaire aux comptes, habilité durabilité, peut devenir le certificateur des données extra-financières.
Voir aussi la brochure « audit et durabilité une question de confiance » : https://cdn.cncc.fr/download/cncc-auditdurabilite-4pages-tech-web-pap.pdf
- Pour les petites entreprises, dans le cadre de l’ALPE (durée : 3 exercices)
L’adoption de la loi PACTE a donné naissance à cette mission ALPE.
- Certification des comptes
- Justification des appréciations
- Rapport sur les risques à destination des dirigeants
- Vérifications spécifiques uniquement le cas échéant
Les missions ponctuelles
Les nouvelles missions contractuelles ou ponctuelles sur mesure concernent les entités n’ayant pas de commissaire aux comptes (depuis l’adoption de la loi PACTE). Ce marché répond aux besoins des décideurs avec des missions de diagnostic, de recommandations et d’attestations.
- Certaines augmentations du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
- Augmentation de capital par compensation avec une créance
- Attribution d’actions gratuites
- Attribution de stock-options
- Rachat d’actions par une société de ses propres actions
- Le commissaire aux comptes protège l’organisation dans la prévention des difficultés économiques, dans la révélation des faits délictueux et dans la lutte anti-blanchiment
- Amortir les risques d’une entité avec la mission de prévention
La loi française a confié aux commissaires aux comptes une mission obligatoire d’alerte, et par conséquent de prévention. L’objectif est d’agir rapidement, pour que les mesures nécessaires soient prises dans les meilleurs délais, dans l’intérêt de l’entreprise et des parties prenantes.
La mission de prévention des difficultés, complétée par la loi de sauvegarde des entreprises doit faciliter la réorganisation de l’entreprise et permettre la poursuite de l’activité, le maintien des emplois et l’apurement des passifs, avant cessation de paiement.
- Protéger l’entreprise des faits délictueux
L’auditeur légal a également l’obligation de révéler au Procureur de la République les faits délictueux (fraudes organisées ou non, blanchiment) dont il a connaissance au cours de sa mission. Cette démarche vise à protéger l’entreprise et ses dirigeants mais également son environnement.
- Lutte anti-blanchiment
Le commissaire aux comptes est tenu à certaines obligations propres à la lutte contre le blanchiment des capitaux : il est notamment tenu de déclarer toutes les sommes, ou opérations portant sur des sommes dont il sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine de prison supérieure à un an, ou qu’elles participent au financement des activités terroristes. Les obligations du CAC sont répertoriées au sein d’une norme d’exercice professionnel (NEP).
Voir les 10 engagements pour un pacte de confiance avec les entreprises :
https://cdn.cncc.fr/download/cncc-plaquette-vdef.pdf
Découvrez la nouvelle mission à destination des petites entreprises :
https://cdn.cncc.fr/download/cncc-flyer-missionalpe-montage-vdef.pdf