De plus en plus de contrôles
Présenter des comptes certifiés est une obligation pour certaines entités (cf.https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-commissaire-compte-obligatoire). Être accompagné par un commissaire aux comptes offre la garantie que les procédures réglementaires, en matière de contrôle et de tenue des comptes, sont respectées. Son intervention améliore le niveau de vigilance et se révèle un excellent accélérateur de progrès en matière comptable.
Le commissaire aux comptes en 10 points clés :
Il exerce en profession libérale, en cabinet, en nom propre ou sous forme de société.
Il est indépendant, extérieur à l’entreprise mais rémunéré par elle.
Il est nommé par l’organe délibérant de l’entité pour une durée de 6 exercices (ou de 3 dans le cadre de la mission dite ALPE), soit en vertu d’une obligation légale, soit sur une base volontaire.
Il prête serment devant la Cour d’Appel.
Il est tenu au secret professionnel.
Il a une déontologie stricte.
Il est tenu à un contrôle d’activité obligatoire sur ses procédures et ses dossiers.
Il suit une formation continue obligatoire.
Il engage sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire. Il est rattaché au ministère de la Justice.
En savoir plus : https://www.lavenirenconfiance.fr
En savoir plus sur la mission ALPE : https://www.cncc.fr/cac-rebond/norme-alpe/
Quelles sont ses missions ?
Le commissaire aux comptes a une fonction qui se décline en missions. Sa mission principale, la certification, le conduit à formuler une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes annuels des entités qu’il audite. La certification peut découler d’une obligation légale pour l’entité (voir plus bas) ou intervenir à la demande du dirigeant, sur une base volontaire.
Le commissaire aux comptes peut aussi proposer des missions de diagnostic et d’attestation portant sur les données financières, mais également sur des enjeux aussi divers que la RSE ou le numérique. Le champ d’intervention de la profession s’est considérablement élargi ces dernières années pour s’étendre à la sphère sociale, publique et parapublique, à travers les associations, fondations, universités, hôpitaux, organisations syndicales et professionnelles, comités sociaux et économiques ainsi qu’aux collectivités territoriales. Cette tendance illustre tant l’intérêt d’une démarche d’audit en termes de rigueur financière et de contrôle interne que sa valeur aux yeux des partenaires et financeurs de ces entités.
Voir la plaquette vers les missions contractuelles : https://cdn.cncc.fr/download/cncc-flyer-missionscontractuelles.pdf
et aussi la brochure « audit et durabilité une question de confiance » : https://cdn.cncc.fr/download/cncc-auditdurabilite-4pages-tech-web-pap.pdf
Voir le site de la H2A : https://h2a-france.org