L’ordonnance transposant la directive dite CSRD a été publiée au Journal Officiel le 7 décembre 2023
Consulter l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales